CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 3 mai 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.maisonzokarparis.com entre Maison Zokar Paris et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, opposables au Client conformément à l'article L221-1 du Code de la consommation.
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.maisonzokarparis.com est édité et exploité par la succursale française de Maison Zokar Incorporated, ci-après dénommée « Maison Zokar Paris » ou « le Vendeur ».
Société exploitante (succursale française)
Dénomination : Maison Zokar Paris
Forme juridique : société commerciale étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
SIREN : 945 131 019
SIRET (établissement de Paris) : 945 131 019 00024
RCS Paris depuis le 11 juin 2025
TVA intracommunautaire : FR37 945 131 019
Code NAF/APE : 47.75Z (Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé)
Convention collective applicable : IDCC 3032 (Esthétique)
Siège : 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Représentant légal en France : Karim Bekka
Email : contact@maisonzokarparis.com
Société mère
Dénomination : Maison Zokar Incorporated
Forme juridique : société par actions de droit canadien
Numéro de société (Corporation Number) : 15030927
Numéro d'entreprise (BN) : 749290417
Siège social : 58 Grovehurst Drive, Ottawa, Ontario K2G 6V9, Canada
Date de constitution : 16 mai 2023
Président : Karim Bekka
Hébergeur du site
Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Maison Zokar Paris commercialise des parfums de niche, présentés avec leurs caractéristiques essentielles (composition, contenance, concentration). Les photographies illustrent les produits avec la plus grande fidélité possible, sans toutefois engager la responsabilité du Vendeur en cas de variation chromatique liée à l'écran du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est validée par le Client après confirmation de son panier, saisie de ses coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de paiement et acceptation des présentes CGV.
Maison Zokar Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou contraire aux présentes CGV.
Un email de confirmation sera adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises pour les livraisons en France et en Union européenne. Pour les livraisons au Canada, les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CAD) hors taxes, les taxes fédérales et provinciales applicables (TPS, TVH, TVQ ou TVP selon la province de destination) étant ajoutées au moment de la validation du panier conformément à la législation fiscale canadienne.
Les frais de port sont précisés avant validation finale de la commande.
Maison Zokar Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site (cartes bancaires Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les solutions de paiement proposées par Shopify Payments).
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Maison Zokar Paris ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
La commande sera traitée après validation effective du paiement.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Zones desservies : France métropolitaine, Union européenne, Canada.
Transporteurs :
- France : Colissimo (La Poste)
- Canada : Postes Canada
Délais de livraison (à compter de l'expédition) :
- Europe (France et UE) : 2 à 5 jours ouvrés
- Canada : 2 à 6 jours ouvrés
Frais de port : la livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 150 € (Europe) ou 150 $ CAD (Canada). En deçà, les frais sont précisés au moment de la commande.
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Tout retard raisonnable de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande, sauf application de l'article L216-2 du Code de la consommation (mise en demeure préalable).
En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera laissé permettant le retrait du colis selon les modalités du transporteur.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client à la remise effective du colis (article L216-4 du Code de la consommation).
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une notification écrite à contact@maisonzokarparis.com en précisant : nom, prénom, numéro de commande, et indication claire de la volonté de se rétracter.
Exceptions au droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Les flacons de parfum descellés (cellophane retirée) ne peuvent donc être retournés.
Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, non utilisés et non descellés, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par Maison Zokar Paris, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Outre l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8, tout produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande devra être signalé à contact@maisonzokarparis.com dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception, accompagné de photographies justificatives.
Après vérification, Maison Zokar Paris procédera selon le choix du Client à un remplacement, un avoir ou un remboursement intégral, frais de port inclus.
ARTICLE 10 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Le Client peut demander la mise en conformité du bien par sa réparation ou son remplacement, sans frais.
Le Client est dispensé d'apporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.
ARTICLE 11 — GARANTIE DES VICES CACHÉS
Conformément à l'article 1641 du Code civil, Maison Zokar Paris garantit le Client contre les défauts cachés rendant le produit impropre à sa destination, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente. Cette action doit être intentée dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, illustrations, marques, logos, identité visuelle, formules parfumées) sont la propriété exclusive de Maison Zokar Paris ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
Maison Zokar Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, ni des dommages causés par une utilisation non conforme aux préconisations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un cas de force majeure, du fait du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
Maison Zokar Paris ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
ARTICLE 16 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la faculté, en cas de litige avec Maison Zokar Paris non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter après adhésion]
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 18 — MODIFICATION DES CGV
Maison Zokar Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@maisonzokarparis.com